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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF163 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF99 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF74 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF94 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF25 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF79 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF225 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF53 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF52 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF91 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF128 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF37 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF71 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF203 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF137 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF47 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF30 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF224 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF219 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF170 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse