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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
558 Protection des enfants

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
557 Protection des enfants

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
600 Protection des enfants

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
565 Protection des enfants

Article 7, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
575 Protection des enfants

Article 13, alinéa 49

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
167 Protection des enfants

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
380 Protection des enfants

Après l'Article 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
680 Protection des enfants

Article 15, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
576 Protection des enfants

Article 15, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
495 Protection des enfants

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
551 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
444 Protection des enfants

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
456 Protection des enfants

Article 7, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
172 Protection des enfants

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
511 Protection des enfants

Article 7, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
448 Protection des enfants

Après l'Article 3 TER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
488 Protection des enfants

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
228 Protection des enfants

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
171 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
281 Protection des enfants

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse