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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
791
Sous-amendement de l'amendement n°667

Après l'Article 7
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 8 juillet 2021
796
Sous-amendement de l'amendement n°218

Article 13, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable 40 8 juillet 2021
793
Sous-amendement de l'amendement n°667

Après l'Article 7
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 8 juillet 2021
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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40
Fabrication de la liasse