Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 16 juin 2021
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 juin 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 juin 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 9 juillet 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 16 décembre 2021
Accord
Accord
Promulgation de la loi
Lundi 7 février 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 juin 2021
(15e législature)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 4264, déposé le mercredi 16 juin 2021.Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 16h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
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Avis du Conseil d'EtatMise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 16h45
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Etude d'impactMise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 16h45
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 juin 2021
(15e législature)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 4264, déposé le mercredi 16 juin 2021.Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 16 juin 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 1er juillet 2021Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264), n° 4307, déposé le jeudi 1er juillet 2021.Mise en ligne : lundi 5 juillet 2021 à 13h05
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Texte de la commissionJeudi 1er juillet 2021Texte de la commission, n° 4307-A0, déposé le jeudi 1er juillet 2021.Mise en ligne : jeudi 1er juillet 2021 à 15h55
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Discussion en séance publiqueMardi 6 juillet 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264)., n° 4307-A0, déposé le jeudi 1er juillet 2021.Mise en ligne : jeudi 1er juillet 2021 à 15h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 8 juillet 2021
Première lecture au Sénat
Vendredi 9 juillet 2021
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, n° 764, déposé le vendredi 9 juillet 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 9 juillet 2021
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Rapport de la commissionMercredi 20 octobre 2021
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Texte de la commissionMercredi 20 octobre 2021Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°764)., n° 75, déposé le mercredi 20 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 15 décembre 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°764)., n° 75, déposé le mercredi 20 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 0h00
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Texte adopté ✔️Mercredi 15 décembre 2021
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 16 décembre 2021
Accord
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Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des enfants, n° 4819, déposé le jeudi 16 décembre 2021.Mise en ligne : vendredi 17 décembre 2021 à 19h40
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ConvocationJeudi 16 décembre 2021Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 11 janvier 2022Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 4890 rectifié, déposé le mardi 11 janvier 2022.Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 18h30
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 11 janvier 2022
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 11 janvier 2022Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants., n° 4890-A0 rectifié, déposé le mardi 11 janvier 2022.Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 18h25
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 11 janvier 2022Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des enfants (n°4819)., n° 339, déposé le mardi 11 janvier 2022.Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 0h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture au SénatJeudi 20 janvier 2022
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des enfants (n°4819)., n° 339, déposé le mardi 11 janvier 2022.Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture à l'Assemblée nationaleMardi 25 janvier 2022
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants., n° 4890-A0 rectifié, déposé le mardi 11 janvier 2022.Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 18h25
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 25 janvier 2022
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Promulgation de la loi
Lundi 7 février 2022
Publiée au Journal Officiel du mardi 8 février 2022
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Baromètre de l'application des lois