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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
149 Protection des enfants

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
660 Protection des enfants

Article 13, alinéa 30

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
753 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°667

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
665 Protection des enfants

Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
763 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°698

Article PREMIER

La République en Marche

M. Bruno Studer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
760 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°662

Article PREMIER

La République en Marche

M. Bruno Studer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
759 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°757

Après l'Article 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
670 Protection des enfants

Article 3 QUATER, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
111 Protection des enfants

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
757 Protection des enfants

Après l'Article 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
755 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°667

Après l'Article 7

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
752 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°667

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
758 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°439

Après l'Article 3

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
756 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°638

Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
751 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
447 Protection des enfants

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
123 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
762 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°638

Article PREMIER

La République en Marche

M. Bruno Studer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
750 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°667

Après l'Article 7

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
739 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°625

Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse