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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS105 Protection des enfants

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS30 Protection des enfants

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS13 Protection des enfants

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS40 Protection des enfants

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS103 Protection des enfants

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS350 Protection des enfants

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS403 Protection des enfants

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS259 Protection des enfants

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS108 Protection des enfants

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS176 Protection des enfants

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS280 Protection des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS22 Protection des enfants

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS325 Protection des enfants

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS51 Protection des enfants

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS115 Protection des enfants

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS109 Protection des enfants

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS52 Protection des enfants

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS337 Protection des enfants

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS257 Protection des enfants

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS374 Protection des enfants

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse