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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS260 Protection des enfants

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS339 Protection des enfants

Article 15, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS250 Protection des enfants

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS28 Protection des enfants

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS319 Protection des enfants

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

A discuter Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS318 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS247 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS18 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS417 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS375 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS372 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS33 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS226 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS364 Protection des enfants

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS245 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS122 Protection des enfants

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS238 Protection des enfants

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS342 Protection des enfants

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS75 Protection des enfants

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS416 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse