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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS6 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS436 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS455 Protection des enfants

Article 15, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Commission des affaires sociales n°4264 27 juin 2021
AS110 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS113 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS263 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS343 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS430 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS501 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°AS495

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 30 juin 2021
AS126 Protection des enfants

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS76 Protection des enfants

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS331 Protection des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS129 Protection des enfants

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS360 Protection des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS61 Protection des enfants

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS321 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS320 Protection des enfants

Après l'Article 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS380 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS72 Protection des enfants

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse