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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS344 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS281 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS223 Protection des enfants

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS107 Protection des enfants

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS450 Protection des enfants

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS459 Protection des enfants

Article 9, alinéa 11

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS460 Protection des enfants

Article 9, alinéa 13

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS146 Protection des enfants

Après l'Article 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS186 Protection des enfants

Article 11, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS475 Protection des enfants

Avant l'Article 12

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS490 Protection des enfants

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS106 Protection des enfants

Article 13, alinéa 18

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS355 Protection des enfants

Article 13, alinéa 27

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS504 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°AS478

Article 13, alinéa 26

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 30 juin 2021
AS86 Protection des enfants

Article 13, alinéa 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS279 Protection des enfants

Article 13, alinéa 64

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS295 Protection des enfants

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS296 Protection des enfants

Article 14, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Non soutenu 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS258 Protection des enfants

Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Non soutenu 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS456 Protection des enfants

Article 15, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 27 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse