Résultats de la recherche

(1278 résultats)
1
...
57
58
59
60
61
...
64
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS480 Protection des enfants

Article 13, alinéa 64

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS294 Protection des enfants

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS4 Protection des enfants

Article 14, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Non soutenu 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS326 Protection des enfants

Article 14, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS473 Protection des enfants

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS31 Protection des enfants

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Rejeté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS338 Protection des enfants

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS196 Protection des enfants

Article 15, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS433 Protection des enfants

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS135 Protection des enfants

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS138 Protection des enfants

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS95 Protection des enfants

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS432 Protection des enfants

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS97 Protection des enfants

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS104 Protection des enfants

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS217 Protection des enfants

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS142 Protection des enfants

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS410 Protection des enfants

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS397 Protection des enfants

Article 8, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS19 Protection des enfants

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
57
58
59
60
61
...
64
Fabrication de la liasse