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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS453 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 27 juin 2021
AS298 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS194 Protection des enfants

Article 14, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS452 Protection des enfants

Article 13, alinéa 64

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 27 juin 2021
AS161 Protection des enfants

Article 15

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS467 Protection des enfants

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS46 Protection des enfants

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Retiré 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS222 Protection des enfants

Article 15, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS474 Protection des enfants

Avant l'Article 16

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS188 Protection des enfants

Article 12, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS9 Protection des enfants

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS312 Protection des enfants

Article 12, alinéa 4

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS437 Protection des enfants

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS175 Protection des enfants

Article 12, alinéa 9

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Non soutenu 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS189 Protection des enfants

Article 12, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Non soutenu 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS493 Protection des enfants

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS299 Protection des enfants

Article 12, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS485 Protection des enfants

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS14 Protection des enfants

Article 12, alinéa 9

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS494 Protection des enfants

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse