Résultats de la recherche

(1278 résultats)
1
...
60
61
62
63
64
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS491 Protection des enfants

Après l'Article 12
La République en Marche

Mme Michèle Peyron

 Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS399 Protection des enfants

Article 13, alinéa 16
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Rejeté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS389 Protection des enfants

Article 13, alinéa 16
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS286 Protection des enfants

Article 13, alinéa 29
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS240 Protection des enfants

Article 13, alinéa 29
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS479 Protection des enfants

Article 13, alinéa 59
La République en Marche

Mme Michèle Peyron

 Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS159 Protection des enfants

Article 13, alinéa 65
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS440 Protection des enfants

Après l'Article 13
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Retiré 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS177 Protection des enfants

Article 15
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS466 Protection des enfants

Article 15, alinéa 4
La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

 Discuté Adopté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS336 Protection des enfants

Article 15, alinéa 4
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Discuté Retiré 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS44 Protection des enfants

Article 15, alinéa 8
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Discuté Rejeté 1 juillet 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS74 Protection des enfants

Article 3, alinéa 3
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS123 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS244 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS174 Protection des enfants

Article 3, alinéa 10
UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

 Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS402 Protection des enfants

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS363 Protection des enfants

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS423 Protection des enfants

Avant l'Article 4
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS431 Protection des enfants

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
60
61
62
63
64
Fabrication de la liasse