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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Protection des enfants

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 1 juillet 2021
502 Protection des enfants

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
160 Protection des enfants

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
256 Protection des enfants

Après l'Article 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
460 Protection des enfants

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
674 Protection des enfants

Après l'Article 12

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
110 Protection des enfants

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
726 Protection des enfants

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
548 Protection des enfants

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
354 Protection des enfants

Article 15, alinéa 12

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
514 Protection des enfants

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
229 Protection des enfants

Article 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
187 Protection des enfants

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
567 Protection des enfants

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
423 Protection des enfants

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
610 Protection des enfants

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
302 Protection des enfants

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
78 Protection des enfants

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 1 juillet 2021
440 Protection des enfants

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
159 Protection des enfants

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 2 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse