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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-775 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-1154 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2066 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1047 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2056 Projet de loi de finances pour 2022

Article 11, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1197 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1303 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1830 Projet de loi de finances pour 2022

Article 6, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1697 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1742 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2079 Projet de loi de finances pour 2022

Article 13, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1876 Projet de loi de finances pour 2022

Article 10, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1720 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1721 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier-Cha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2049 Projet de loi de finances pour 2022

Article 10

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1084 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-73 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
I-111 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
I-76 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 septembre 2021
I-1947 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse