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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2022
- Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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I-CF1093 |
Après l'Article 9 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Retiré | 7 octobre 2021 | |||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse