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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2022
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF1093	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			7 octobre 2021
I-CF1092	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1076 Après l'Article 5	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Adopté	5 octobre 2021	5 octobre 2021
I-CF1085	Après l'Article 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	5 octobre 2021	4 octobre 2021
I-CF1087	Après l'Article 4	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	5 octobre 2021	4 octobre 2021
I-CF1086	Article 6, alinéa 4	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Rejeté	5 octobre 2021	4 octobre 2021
I-CF1091	Article 10, alinéa 24	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	4 octobre 2021
I-CF1090	Article 10, alinéa 8	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	4 octobre 2021
I-CF583	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2021
I-CF467	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2021
I-CF601	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2021
I-CF600	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2021
I-CF853	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2021
I-CF592	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2021
I-CF599	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2021
I-CF563	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2021
I-CF549	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2021
I-CF762	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2021
I-CF584	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2021
I-CF585	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2021
I-CF804	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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