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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF135

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF40

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF114

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF236

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF82

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF75

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF203

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF219

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF237

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF248

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF131

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF215

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF79

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF202

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF233

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF99

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF98

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF38

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF148

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 29 septembre 2021
I-CF220

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 29 septembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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54
Fabrication de la liasse