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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF44

Après l'Article 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF45

Après l'Article 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF46

Après l'Article 10

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 6 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF47

Après l'Article 10

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 6 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF48

Article 8, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF49

Article 8, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF50

Article 8, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF51

Article 8, alinéa 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF52

Article 8, alinéa 18

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF53

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF54

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF55

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF56

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF57

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF58

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF59

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF60

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF61

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 29 septembre 2021
I-CF64

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2021
I-CF65

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Retiré 6 octobre 2021 29 septembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse