Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1061 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2022
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF907	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2021	30 septembre 2021
I-CF992	Après l'Article 3	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Retiré	5 octobre 2021	30 septembre 2021
I-CF993	Après l'Article 3	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Retiré	5 octobre 2021	30 septembre 2021
I-CF994	Après l'Article 3	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Retiré	5 octobre 2021	30 septembre 2021
I-CF765	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			30 septembre 2021
I-CF78	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			29 septembre 2021
I-CF96	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2021	29 septembre 2021
I-CF794	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	5 octobre 2021	30 septembre 2021
I-CF905	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2021	30 septembre 2021
I-CF930	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 octobre 2021	30 septembre 2021
I-CF678	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Paula Forteza	Irrecevable 40			30 septembre 2021
I-CF44	Après l'Article 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	5 octobre 2021	29 septembre 2021
I-CF98	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			29 septembre 2021
I-CF376	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2021	30 septembre 2021
I-CF1069	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	5 octobre 2021	30 septembre 2021
I-CF387	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			30 septembre 2021
I-CF176	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2021	29 septembre 2021
I-CF796	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	5 octobre 2021	30 septembre 2021
I-CF797	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	5 octobre 2021	30 septembre 2021
I-CF633	Après l'Article 3	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	5 octobre 2021	30 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse