Recherche dans la base des amendements - Assemblée nationale

Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1527 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances nº 4482 pour 2022
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2022
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1

...

75

76

77

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	II-CF1080	Article 47, alinéa 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			21 octobre 2021
	II-CF1076	Article 47, alinéa 41	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			21 octobre 2021
	II-CF1077	Article 47, alinéa 41	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			21 octobre 2021
	II-CF1108	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			22 octobre 2021
	II-CF1109	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			22 octobre 2021
	II-CF1110	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			22 octobre 2021
	II-CF1113	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			22 octobre 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

...

75

76

77

Fabrication de la liasse