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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-310	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		4 octobre 2021
I-656	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme Chantal Jourdan	Retiré			6 octobre 2021
I-80	Après l'Article 4	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Retiré			30 septembre 2021
I-1632	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2021
I-17	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2021
I-116	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2021
I-467	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2021
I-1844	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2021
I-153	Après l'Article 4	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Retiré			1 octobre 2021
I-659	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme Chantal Jourdan	Retiré			6 octobre 2021
I-1312	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2021
I-393	Après l'Article 5	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			5 octobre 2021
I-2086	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2021
I-2088	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2021
I-2089	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2021
I-2087	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2021
I-1728	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			7 octobre 2021
I-1814	Après l'Article 10	Agir ensemble Mme Alexandra Louis	Irrecevable 40			7 octobre 2021
I-2024	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			7 octobre 2021
I-923	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			6 octobre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse