Résultats de la recherche

(3419 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
157
158
159
160
161
...
171
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2895

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 5 novembre 2021
II-2966

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 5 novembre 2021
II-3275

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 6 novembre 2021
II-1274

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 25 octobre 2021
II-3078

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 5 novembre 2021
II-97

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 7 octobre 2021
II-1914

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 28 octobre 2021
II-968

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable 40 23 octobre 2021
II-3262

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré 6 novembre 2021
II-3422

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 6 novembre 2021
II-3263

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré 6 novembre 2021
II-3264

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré 6 novembre 2021
II-3423

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 6 novembre 2021
II-3424

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 6 novembre 2021
II-320

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 19 octobre 2021
II-2896

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 5 novembre 2021
II-3228

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 5 novembre 2021
II-3119

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 5 novembre 2021
II-3120

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 5 novembre 2021
II-3121

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 5 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
157
158
159
160
161
...
171
Fabrication de la liasse