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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3122

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 5 novembre 2021
II-3123

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 5 novembre 2021
II-1608

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 27 octobre 2021
II-3124

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 5 novembre 2021
II-3125

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 5 novembre 2021
II-3126

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 5 novembre 2021
II-2117

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 29 octobre 2021
II-1647

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 27 octobre 2021
II-2809

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 4 novembre 2021
II-3164

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 5 novembre 2021
II-3337

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 12 novembre 2021 6 novembre 2021
II-2615

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 4 novembre 2021
II-2531

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable 40 4 novembre 2021
II-2755

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 4 novembre 2021
II-2756

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 4 novembre 2021
II-3127

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Retiré 5 novembre 2021
II-3128

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Retiré 5 novembre 2021
II-3129

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 5 novembre 2021
II-3130

Après l'Article 41

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 5 novembre 2021
II-906

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 22 octobre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse