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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°4709, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
893	Article 29, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		9 décembre 2021
892	Article 29 O	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Bruno Fuchs	Retiré			9 décembre 2021
891	Article 20	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	10 décembre 2021	9 décembre 2021
890	Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	10 décembre 2021	9 décembre 2021
889	Article 55	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 décembre 2021	9 décembre 2021
888	Article 53, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 décembre 2021	9 décembre 2021
887	Article 32 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 décembre 2021	9 décembre 2021
886	Après l'Article 29 O	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 décembre 2021	9 décembre 2021
885	Article 29 G	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 décembre 2021	9 décembre 2021
884	Après l'Article 29 F	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 décembre 2021	9 décembre 2021
883	Article 29 A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 décembre 2021	9 décembre 2021
882	Après l'Article 18	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 décembre 2021	9 décembre 2021
881	Après l'Article 14 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 décembre 2021	9 décembre 2021
880	Après l'Article 10 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 décembre 2021	9 décembre 2021
879	Article 9 TER, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 décembre 2021	9 décembre 2021
878	Article 9 BIS, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 décembre 2021	9 décembre 2021
877	Article 9, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	10 décembre 2021	9 décembre 2021
876	Article 8, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	10 décembre 2021	9 décembre 2021
875	Article 5 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 décembre 2021	9 décembre 2021
874	Article 5 QUATER, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 décembre 2021	9 décembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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