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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1662 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°II-1302 (Rect)

Après l'Article 47

Mme Cendra Motin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 juin 2022
I-CF3 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 23 septembre 2021
I-CF2 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 23 septembre 2021
I-CF1 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 23 septembre 2021
I-CD9 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD1 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD10 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD7 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD6 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD8 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD11 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD5 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD4 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD3 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD2 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD12 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CF4 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 24 septembre 2021
I-CF5 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 24 septembre 2021
I-CF7 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 24 septembre 2021
I-CF8 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 24 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse