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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD9 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD1 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD10 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD7 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CF583 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF467 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF601 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF174 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF173 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF600 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF152 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF853 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF592 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF599 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF563 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF549 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF762 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF584 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF585 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF158 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse