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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF905 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF794 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF377 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF96 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF698 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF992 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF376 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF930 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1069 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF848 Projet de loi de finances pour 2022

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF405 Projet de loi de finances pour 2022

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF789 Projet de loi de finances pour 2022

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF984 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF481 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF551 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF643 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF401 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF43 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF340 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF827 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse