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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF905 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF794 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF377 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF96 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF698 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF992 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF376 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF930 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1069 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF848 Projet de loi de finances pour 2022

Article 3, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF405 Projet de loi de finances pour 2022

Article 3, alinéa 7
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF789 Projet de loi de finances pour 2022

Article 3
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF984 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF481 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF551 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF643 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF401 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF43 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 10
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF340 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 10
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF827 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 10
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse