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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD20 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 28 septembre 2021
I-CD14 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 27 septembre 2021
I-CD18 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 28 septembre 2021
I-CD17 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 28 septembre 2021
I-CD13 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 27 septembre 2021
I-CD16 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 27 septembre 2021
I-CD6 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD8 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD11 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD5 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD4 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD15 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 27 septembre 2021
I-CD21 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 28 septembre 2021
I-CD3 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD2 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD19 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 28 septembre 2021
I-CD12 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CF1071 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1068 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF61 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse