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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF952 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF651 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF625 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF999 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF949 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF632 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF476 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF495 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF210 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF783 Projet de loi de finances pour 2022

Article 10, alinéa 2
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF266 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF410 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-775 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-2066 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1047 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2056 Projet de loi de finances pour 2022

Article 11, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1303 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1830 Projet de loi de finances pour 2022

Article 6, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1697 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1742 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse