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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF952 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Éric Woerth

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF651 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF625 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF999 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF949 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Éric Woerth

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF632 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF476 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF495 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF210 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF783 Projet de loi de finances pour 2022

Article 10, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF266 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF410 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-775 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-2066 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1047 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2056 Projet de loi de finances pour 2022

Article 11, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1303 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1830 Projet de loi de finances pour 2022

Article 6, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1697 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1742 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse