Résultats de la recherche

(9772 résultats)
1
2
3
...
489
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF264 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF825 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF826 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF642 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF550 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF479 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF480 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF551 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF552 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-844 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 11 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-351 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 11 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 octobre 2021
I-350 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 11 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 octobre 2021
I-1029 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 11 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-846 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 11 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-1030 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 11 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1605 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Rejeté 11 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-828 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 11 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-829 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 11 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
II-1 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 12 novembre 2021
CF2 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 1 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
489
Fabrication de la liasse