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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN14 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4482 19 octobre 2021
II-DN13 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4482 19 octobre 2021
II-DN12 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4482 19 octobre 2021
II-DN11 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4482 16 octobre 2021
II-DN10 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4482 15 octobre 2021
II-DN9 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4482 15 octobre 2021
II-DN8 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4482 15 octobre 2021
II-DN7 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4482 15 octobre 2021
II-DN6 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4482 15 octobre 2021
II-DN5 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4482 15 octobre 2021
II-DN4 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4482 15 octobre 2021
II-DN3 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4482 15 octobre 2021
II-DN2 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4482 15 octobre 2021
II-DN1 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4482 15 octobre 2021
II-CL54 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 2 novembre 2021
II-CL53 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 2 novembre 2021
II-CL52 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 2 novembre 2021
II-CL50 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 27 octobre 2021
II-CL49 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 27 octobre 2021
II-CL48 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 27 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse