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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
781 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
837 Projet de loi de finances pour 2022

Article 45, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
850 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
736 Projet de loi de finances pour 2022

Article 34, alinéa 105

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
129 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 6 décembre 2021
60 Projet de loi de finances pour 2022

Article 48, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 2 décembre 2021
776 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
803 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
377 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
194 Projet de loi de finances pour 2022

Article 31 TERDECIES, alinéa 4

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 7 décembre 2021
737 Projet de loi de finances pour 2022

Article 34, alinéa 105

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
18 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
193 Projet de loi de finances pour 2022

Article 31 TERDECIES, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 7 décembre 2021
20 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
801 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29 B

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
11 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 1 décembre 2021
640 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
529 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Myriane Houplain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
595 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47, alinéa 42

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
191 Projet de loi de finances pour 2022

Article 31 TERDECIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 7 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse