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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD13 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 27 septembre 2021
I-CD16 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 27 septembre 2021
I-CD6 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD8 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD11 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD5 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD4 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD15 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 27 septembre 2021
I-CD21 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 28 septembre 2021
I-CD3 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD2 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CD19 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 28 septembre 2021
I-CD12 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 24 septembre 2021
I-CF583 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF467 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF601 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF174 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF173 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF600 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF152 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse