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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF804 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF160 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF323 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF64 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF156 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF333 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF594 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF597 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF595 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF593 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF596 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF598 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF810 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF267 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF380 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF407 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF325 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF9 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF486 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF937 Projet de loi de finances pour 2022

Article 3, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse