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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF654 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF901 Projet de loi de finances pour 2022

Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF443 Projet de loi de finances pour 2022

Article 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF386 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1011 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF268 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF765 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF722 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF13 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF948 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF438 Projet de loi de finances pour 2022

Article 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF27 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF301 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF26 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF392 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1084 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF440 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF322 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF4 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 24 septembre 2021
I-CF861 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse