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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF631 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF594 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF591 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF432 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF200 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF548 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1048 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Adopté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 19 octobre 2021
II-CF1018 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF1049 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Adopté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 19 octobre 2021
II-CF746 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF460 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF742 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF736 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF733 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF734 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF735 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF344 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF371 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF741 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF738 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse