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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF739 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF345 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF348 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF744 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF743 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF83 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 12 octobre 2021
II-CF436 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF65 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 11 octobre 2021
II-CF704 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF805 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF157 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF54 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 7 octobre 2021
II-CF86 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 12 octobre 2021
II-CF44 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 7 octobre 2021
II-CF88 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 12 octobre 2021
II-CF479 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF723 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 42

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF780 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF821 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF804 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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