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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF771 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF907 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF486 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF934 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF884 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF133 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF351 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF775 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1047 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 19 octobre 2021
II-CF774 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF424 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Adopté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF544 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF694 Projet de loi de finances pour 2022

Article 43

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF758 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF706 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF441 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF437 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF913 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF51 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 7 octobre 2021
II-CF461 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse