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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF192 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF727 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF874 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF881 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF715 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF356 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF543 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF606 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF542 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF476 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF349 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF40 Projet de loi de finances pour 2022

Article 43, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 6 octobre 2021
II-CF508 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF504 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF506 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF364 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF745 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF205 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF206 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 43
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF42 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 43
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 6 octobre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse