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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF192 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF727 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF874 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF881 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF715 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF356 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF543 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF606 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF542 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF476 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF349 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF40 Projet de loi de finances pour 2022

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 6 octobre 2021
II-CF508 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF504 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF506 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF364 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF745 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF205 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF206 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF42 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 6 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse