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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF737 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF318 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF938 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF1065 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 20 octobre 2021
II-CF1055 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Retiré 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 20 octobre 2021
II-CF1068 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 20 octobre 2021
II-CF254 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF865 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF854 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF852 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF919 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF442 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF870 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF287 Projet de loi de finances pour 2022

Article 22

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF842 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF916 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF1024 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 19 octobre 2021
II-CF440 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF912 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 42

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF599 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse