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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF878 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF942 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF128 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF875 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF297 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF914 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF910 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF1070 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 42

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 20 octobre 2021
II-CF658 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF126 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF945 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF841 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF847 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF726 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF860 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF856 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF925 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF1069 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 42

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 20 octobre 2021
II-CF470 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF471 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse