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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1045 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 42

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 19 octobre 2021
II-CF719 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF903 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF929 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF904 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF902 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF268 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF1044 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 42

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 19 octobre 2021
II-CF831 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF691 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF482 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF906 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF585 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF937 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF837 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1071 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 20 octobre 2021
II-CF890 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF891 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF215 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF210 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse