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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF343 Projet de loi de finances pour 2022

Article 22

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF270 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF933 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 16 octobre 2021
II-CF826 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF834 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF832 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF833 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF830 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF835 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1073 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 20 octobre 2021
II-CF48 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 7 octobre 2021
II-CF273 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF1074 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Adopté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 21 octobre 2021
II-CF309 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF987 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF1003 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF899 Projet de loi de finances pour 2022

Article 22

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF193 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF988 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF59 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 11 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse