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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF971 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF896 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF256 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF472 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF893 Projet de loi de finances pour 2022

Article 22

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF898 Projet de loi de finances pour 2022

Article 22

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF897 Projet de loi de finances pour 2022

Article 22

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF894 Projet de loi de finances pour 2022

Article 22

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF895 Projet de loi de finances pour 2022

Article 22

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1002 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF975 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF999 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF145 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF129 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF754 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF755 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF144 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF354 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF968 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF444 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Retiré 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse