Résultats de la recherche

(9772 résultats)
1
...
458
459
460
461
462
...
489
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1448 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1077 Projet de loi de finances pour 2022

Article 47, alinéa 41

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 21 octobre 2021
II-CF1298 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF103 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF1187 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF1146 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 26 octobre 2021
II-CF1492 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1517 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

UDI et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1439 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1442 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1132 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 25 octobre 2021
II-CF458 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1378 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1491 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF663 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1209 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF416 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF370 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF669 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF110 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
458
459
460
461
462
...
489
Fabrication de la liasse