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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF707 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF379 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF1293 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1509 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1159 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF365 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF330 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF1331 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1314 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1138 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 26 octobre 2021
II-CF334 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF680 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1523 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1402 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1139 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 26 octobre 2021
II-CF1315 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1394 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1140 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 26 octobre 2021
II-CF1341 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF108 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse