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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
919 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
940 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 10 décembre 2021
932 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 10 décembre 2021
936 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 10 décembre 2021
943 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 10 décembre 2021
941 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 10 décembre 2021
939 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 10 décembre 2021
322 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
918 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
CF176 Projet de loi de finances pour 2022

Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF213 Projet de loi de finances pour 2022

Article 5 BIS, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF217 Projet de loi de finances pour 2022

Article 14, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF285 Projet de loi de finances pour 2022

Article 13, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF46 Projet de loi de finances pour 2022

Article 34 OCTIES, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF108 Projet de loi de finances pour 2022

Article 42 QUATER, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF94 Projet de loi de finances pour 2022

Article 9, alinéa 15

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF97 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29 D, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF74 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF27 Projet de loi de finances pour 2022

Article 14, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 1 décembre 2021
CF207 Projet de loi de finances pour 2022

Article 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse