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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1265 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF722 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1375 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF131 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF1360 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1454 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF337 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF170 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF1452 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF673 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1464 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF101 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF1351 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1283 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF759 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF761 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1157 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF1511 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF626 Projet de loi de finances pour 2022

Article 25, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1031 Projet de loi de finances pour 2022

Article 25, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 19 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse