Résultats de la recherche

(9772 résultats)
1
...
474
475
476
477
478
...
489
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF639 Projet de loi de finances pour 2022

Article 25, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF646 Projet de loi de finances pour 2022

Article 25, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1027 Projet de loi de finances pour 2022

Article 25, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 19 octobre 2021
II-CF1023 Projet de loi de finances pour 2022

Article 25, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 19 octobre 2021
II-CF1183 Projet de loi de finances pour 2022

Article 25, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF1078 Projet de loi de finances pour 2022

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 21 octobre 2021
II-CF1531 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 1 novembre 2021
II-CF1535 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 1 novembre 2021
II-CF272 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF1533 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 1 novembre 2021
II-CF1532 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 1 novembre 2021
II-CF456 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1526 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 1 novembre 2021
II-CF1367 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1536 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 1 novembre 2021
II-CF71 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 12 octobre 2021
II-CF1525 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 1 novembre 2021
II-CF1348 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1368 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1220 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
474
475
476
477
478
...
489
Fabrication de la liasse