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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1527 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 1 novembre 2021
II-CF1213 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF953 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF314 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF1087 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 21 octobre 2021
II-CF1446 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF682 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1171 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 27 octobre 2021
II-CF1374 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF724 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF721 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1522 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF873 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1461 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1458 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF629 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1121 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 25 octobre 2021
II-CF1125 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 25 octobre 2021
II-CF166 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 13 octobre 2021
II-CF685 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse